Statuts de l'association
De Le Localhost.
Ce document présente les statuts de l'association Le Localhost. Ils furent rédigés à partir des statuts des associations Chtinux, tmplab et Tetalab.
La féminisation systématique des nom et adjectifs concernant des personnes découle d'un consensus fort dans les discussions préalables à la version finale de ce document. La rédaction a suivi les directives du Guide de Féminisation de l'Université de Québec à Montréal.
Après deux rounds de discussion ayant eu lieu sur la liste de diffusion de l'association, une réunion de travail a eu lieu le lundi 9 août 2010 pour finaliser les statuts présentés en Assemblée Générale Constitutive.
Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Constitutive de l'association, qui s'est déroulée au Café Citoyen (7, Place du Vieux Marché aux Chevaux, Lille) le lundi 23 août 2010.
Article Ier : constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Le Localhost.
Article II : objet
Cette association a pour objet la création et la maintenance d'un espace de travail collaboratif et créatif ayant pour vocation d'aider au développement de projets scientifiques, techniques et artistiques, mais aussi de servir de lieu de diffusion et de partage de connaissances autour de ces mêmes thèmes dans le cadre de manifestations publiques (par exemple ateliers et conférences).
Article III : siège social
Le siège social est fixé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article IV : durée
La durée de l'association est illimitée.
Article V : composition de l'association
L'association se compose de trois catégories de membres : actifs, d'honneur et bienfaiteurs.
Une, un membre actif est une personnes physique ou morale qui satisfait aux conditions fixées par l'Article VI, et qui aura versé une cotisation annuelle fixée par le Règlement Intérieur.
Une, un membre d'honneur est une personne nommée par le Conseil d'Administration pour service rendu à l'association. Elle est dispensée du paiement de la cotisation mais elle ne peut pas prendre part aux votes de l'Assemblée Générale.
Une, un membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui satisfait aux conditions fixées par l'Article VI et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle, supérieure à la cotisation régulière, fixée par le Règlement Intérieur.
Article VI : admission et adhésion
L'unique condition posée à l'adhésion est l'agrément par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion, avec avis motivé à la personne concernée.
En cas de refus d'une adhésion par le Conseil d'Administration, la cotisation éventuellement perçue sera intégralement remboursée.
Article VII : radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission, qui doit être adressée au Conseil d'Administration (la cotisation sera alors remboursée au prorata du temps, calculé sur la base de la cotisation d'une, un membre actif) ;
- la radiation pour non-paiement de la cotisation ;
- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour toute raison motivée, la personne concernée ayant été invitée, par lettre recommandée ou remise en main propre, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. La radiation est effective après la date fixée par le Conseil d'Administration. Un recours non suspensif devant l'Assemblée Générale peut être demandé. La cotisation sera remboursée au prorata du temps, calculé sur la base de la cotisation d'une, un membre actif.
Article VIII : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations, qu'elles soit financières ou en nature;
- les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales ;
- les dons et prêts manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article IX : produits de l'association
Toutes les créations réalisées dans le cadre de l'association devront obligatoirement être publiées sous une licence choisie dans la liste des licences fournie en annexe du Règlement Intérieur de l'association.
Article X : conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois membres élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres les personnes qui occuperont les postes du Bureau :
- la Présidence ;
- la Trésorerie ;
- le Secrétariat ;
Des vices-Présidences pourront être crées pour seconder la Présidence.
Tout départ de l'association ou démission d'un poste de membre du Bureau entrainera un remplacement provisoire par un, une autre membre du Conseil d'Administration, qui assurera l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Si aucun remplaçant n'est trouvé, une Assemblée Générale Exceptionnelle devra être convoquée.
La Présidente, le Président du bureau est, de facto, la Présidente, le Président de l'association. Elle, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Les rôles respectifs du Bureau et du Conseil d'Administration pourront être précisés dans le Règlement Intérieur.
La Secrétaire, le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle, il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence, elle, il est remplacé par une, un autre membre du Conseil d'Administration désigné par la Présidente, le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
La Trésorière, le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Elle, il effectue tous paiements et perçoit toute recette sous la surveillance de la Présidente, du Président. Elle, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence, elle, il est remplacé par une, un autre membre du Conseil d'Administration désigné par la Présidente, le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Seules des personnes physiques peuvent siéger au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association, ainsi que pour gérer son financement, son développement et son fonctionnement.
Toute, tout membre du Conseil d'Administration peut démissionner de sa fonction à tout moment. Il lui suffit d'en aviser le Conseil d'Administration lors de l'une de ses réunions.
Article XI : réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur un rythme défini par le Règlement Intérieur mais qui ne peut être inférieur à une fois tous les six mois. Il peut être réuni sur demande de l'une ou l'un de ses membres.
La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est requise pour que ce dernier puisse délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité stricte. En cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante.
Le Conseil d'Administration pourra considérer comme démissionnaire une, un membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives.
Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas forcément des réunions physiques ; elles peuvent se dérouler via tout moyen de communication jugé suffisamment fiable par ses membres.
Les réunions du Conseil d'Administration sont publiques, et chaque membre de l'association peut y prendre la parole. Les modalités de ces réunions seront annoncées aux membres avec un délai raisonnable.
Article XII : assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres actifs et des membres bienfaiteurs étant à jour de cotisation. Il est possible de se faire représenter par une, un autre membre à qui on donnera procuration selon les modalités présentes dans le Règlement Intérieur. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration par courrier électronique ou par courrier simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Présidente, le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
Elle procédera ensuite à l'éventuelle élection des nouvelles, nouveaux membres entrants au Conseil d'Administration. Ce vote se fait au scrutin secret et à la majorité stricte des personnes présentes ou représentées.
Une fois par an, la personne assurant la Présidence expose la situation morale de l'association. La Trésorerie, quant à elle, rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan financier est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Article XIII : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande d'un tiers des membres plus un, la Présidente, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l'Article XII.
Article XIV : règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il s'impose à chaque membre de l'association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ayant notamment trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra en aucun cas aller à l'encontre des statuts. Le Règlement Intérieur est tenu publiquement disponible.
Article XV : dissolution
L'association est de facto dissoute si elle comporte moins de quatre adhérentes, adhérents ou si le Bureau n'est pas complet depuis un an.
Autrement, la dissolution de l'association ne peut être proposée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Il est nécessaire d'obtenir une majorité stricte en faveur de la proposition de dissolution. L'Assemblée Générale désigne alors, pour assurer les opérations de liquidation, un, une ou plusieurs membres actifs de l’association, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
